Impôts et exonérations en République dominicaine : Guide pour les retraités et investisseurs étrangers
Introduction
La République dominicaine est une destination privilégiée pour les investisseurs et les retraités étrangers, séduits par son climat tropical, son coût de la vie abordable et ses avantages fiscaux attractifs. Afin de favoriser l’implantation d’étrangers, le gouvernement dominicain a mis en place un cadre fiscal avantageux, permettant de réduire considérablement la charge fiscale des expatriés et des investisseurs.
Dans cet article, nous allons détailler la fiscalité en République dominicaine, en mettant en lumière :
✔ Les impôts généraux applicables
✔ Les exonérations spécifiques pour les retraités et investisseurs
1. Comprendre la fiscalité en République dominicaine
La République dominicaine applique un régime fiscal basé sur la territorialité, ce qui signifie que seuls les revenus générés dans le pays sont soumis à l’impôt local. Ainsi, les étrangers ne sont pas imposés sur leurs revenus de source étrangère, ce qui fait du pays une destination particulièrement attractive pour les expatriés et les investisseurs internationaux.
1.1 Impôt sur la propriété immobilière (IPI)
📌 Comment fonctionne l’IPI ?
- Les biens immobiliers dont la valeur dépasse 10 190 833 DOP (~170 000 USD) sont soumis à une taxe annuelle de 1 %.
- Les premiers 10 190 833 DOP sont exonérés.
📌 Exonérations spécifiques
- Les projets bénéficiant de la Loi CONFOTUR sont exonérés de l’IPI pendant 10 à 15 ans.
- Les retraités résidant en République dominicaine peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale.
1.2 Taxe de transfert de propriété
Lors de l’achat d’un bien immobilier, une taxe de transfert de 3 % du prix d’achat est appliquée.
📌 Exonération possible
✔ Les biens bénéficiant de la Loi CONFOTUR sont exonérés de cette taxe.
1.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA ou ITBIS)
Le taux standard de la TVA en République dominicaine est de 18 %.
📌 Produits et services exonérés de TVA
✔ Médicaments
✔ Éducation
✔ Loyers résidentiels
✔ Services financiers
2. Exonérations fiscales pour les retraités et les investisseurs étrangers
Le gouvernement dominicain met en place des incitations fiscales majeures pour attirer les retraités et les investisseurs étrangers.
2.1 Exonérations fiscales pour les retraités
La loi 171-07 prévoit des exonérations fiscales pour les pensionnés s’installant en République dominicaine avec un revenu minimum de 1 500 USD par mois.
✅ Avantages fiscaux pour les retraités :
✔ Exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les pensions de retraite.
✔ Exonération de la taxe de transfert de propriété lors de l’achat d’un premier bien immobilier.
✔ Exonération de 50 % de l’impôt foncier (IPI).
✔ Exonération des droits de douane pour l’importation des effets personnels et des meubles.
2.2 Exonérations fiscales pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs bénéficient de nombreuses incitations fiscales, notamment grâce à la Loi CONFOTUR et à la Loi 16-95 sur l’investissement étranger.
✅ Principales exonérations pour les investisseurs :
✔ Exonération de l’IPI pendant 15 ans pour les projets touristiques approuvés.
✔ Exonération de l’impôt sur le revenu pour les revenus locatifs des biens situés en zone CONFOTUR.
✔ Exonération de la TVA (ITBIS) sur les matériaux et équipements de construction pour les projets touristiques.
✔ Exonération des droits de douane sur l’importation d’équipements destinés aux hôtels et aux complexes touristiques.
3. Autres avantages fiscaux pour les expatriés et entrepreneurs
3.1 Programme de résidence pour investisseurs
📌 Les étrangers investissant plus de 200 000 USD en République dominicaine (immobilier, commerce, etc.) peuvent bénéficier :
✔ D’un visa de résidence accéléré.
✔ D’exonérations fiscales similaires à celles des retraités (exonération de l’IPI et de l’ITBIS).
3.2 Absence de double imposition avec certains pays
La République dominicaine a signé des accords pour éviter la double imposition fiscale avec plusieurs pays, notamment l’Espagne et le Canada.
Conclusion
La République dominicaine offre un cadre fiscal attractif pour les expatriés, qu’ils soient retraités ou investisseurs. Grâce à des exonérations fiscales stratégiques, le pays facilite l’achat immobilier, la création d’entreprises et l’obtention de la résidence permanente.
💡 Résumé des avantages fiscaux :
✔ Les retraités bénéficient d’exonérations sur l’impôt sur le revenu, l’IPI et la TVA.
✔ Les investisseurs profitent d’une exonération fiscale de 15 ans sur les biens touristiques.
✔ La résidence permanente est facilitée pour les investisseurs avec un capital supérieur à 200 000 USD.
✔ Le taux d’imposition en République dominicaine est bien plus avantageux que dans de nombreux pays européens et nord-américains.
📌 Si vous envisagez de vous expatrier ou d’investir en République dominicaine, il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal ou un avocat spécialisé afin d’optimiser votre situation et profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par le pays.
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