Loi CONFOTUR en République dominicaine : Un levier puissant pour l’investissement immobilier
Introduction
La République dominicaine est depuis plusieurs décennies une destination de choix pour les investisseurs étrangers, notamment dans l’immobilier touristique. Afin d’encourager l’afflux d’investissements, le gouvernement dominicain a mis en place la Loi 158-01, plus connue sous le nom de Loi CONFOTUR.
Ce dispositif fiscal et juridique vise à stimuler le secteur du tourisme et de l’immobilier en accordant d’importantes exonérations fiscales aux acquéreurs de biens situés dans des zones stratégiques.
Dans cet article, nous allons explorer les avantages concrets de cette loi, les conditions d’éligibilité et son impact sur le marché immobilier en République dominicaine. Vous trouverez également des suggestions d’images pour illustrer chaque section et enrichir la lecture.
1. Qu’est-ce que la Loi CONFOTUR ?
Promulguée le 9 octobre 2001, la Loi CONFOTUR (Loi 158-01) a été conçue pour stimuler l’investissement immobilier et touristique en République dominicaine.
Elle permet aux investisseurs d’accéder à des avantages fiscaux exceptionnels lorsqu’ils achètent des biens situés dans des zones de développement touristique définies par le gouvernement.
🔹 Objectifs principaux de la loi :
✔ Faciliter l’achat de biens immobiliers par les étrangers en réduisant les charges fiscales.
✔ Encourager le développement de l’immobilier touristique en facilitant l’investissement dans les complexes résidentiels, hôtels et resorts.
✔ Stimuler l’emploi et la croissance économique en attirant les capitaux étrangers.
2. Les avantages fiscaux offerts par la Loi CONFOTUR
Les biens immobiliers situés dans les zones éligibles à CONFOTUR bénéficient d’un régime fiscal extrêmement attractif, qui augmente leur rentabilité et réduit les frais d’acquisition.
✅ Exonérations fiscales majeures :
1️⃣ Exonération de l’Impôt sur la Propriété Immobilière (IPI)
→ Suppression de la taxe annuelle de 1 % sur les biens immobiliers dont la valeur excède 170 000 USD, pour une durée de 10 à 15 ans.
2️⃣ Exonération de la Taxe de Transfert de Propriété
→ Économie de 3 % du prix d’achat, soit une réduction significative du coût d’acquisition.
3. Qui peut bénéficier de la Loi CONFOTUR ?
L’un des principaux atouts de CONFOTUR est son accessibilité universelle. Aucun critère de nationalité ou de résidence n’est requis pour en bénéficier.
🔹 Types de biens éligibles :
- Complexes résidentiels touristiques
- Appartements et villas situés dans des zones stratégiques
- Hôtels et resorts
- Installations de tourisme médical et bien-être
🔹 Zones éligibles à la Loi CONFOTUR :
Les propriétés situées dans certaines zones touristiques définies bénéficient des avantages de la loi. Parmi les régions les plus prisées :
📍 Punta Cana – Bávaro
📍 Las Terrenas – Samaná
📍 Bayahibe – Dominicus
4. Pourquoi la Loi CONFOTUR est-elle un atout majeur pour les investisseurs étrangers ?
L’investissement immobilier en République dominicaine sous CONFOTUR présente de nombreux avantages stratégiques pour les acheteurs étrangers.
🌍 Avantages spécifiques pour les investisseurs internationaux :
✔ Zéro restriction pour l’achat de propriétés en République dominicaine.
✔ Réduction significative des coûts d’acquisition grâce aux exonérations fiscales.
✔ Rendement locatif attractif, avec une forte demande touristique.
✔ Stabilité légale et protection des investissements garanties par le gouvernement.
5. Impact économique et social de la Loi CONFOTUR
Depuis sa mise en place, la Loi CONFOTUR a profondément transformé le paysage immobilier et touristique de la République dominicaine.
🔹 Quelques chiffres clés :
📈 Plus de 6 milliards de dollars d’investissements touristiques approuvés.
🏗 +30 % d’augmentation du parc hôtelier et immobilier en 10 ans.
👷 Des dizaines de milliers d’emplois créés dans la construction et les services liés au tourisme.
6. Comment acheter un bien immobilier sous la Loi CONFOTUR ?
🔹 Les étapes pour bénéficier des avantages de la Loi CONFOTUR :
1️⃣ Vérifier l’éligibilité du bien auprès d’un promoteur ou d’un avocat spécialisé.
2️⃣ Signer un contrat de vente notarié avec mention de l’exonération CONFOTUR.
3️⃣ Effectuer l’enregistrement de la propriété pour activer les avantages fiscaux.
Conclusion
La Loi CONFOTUR représente une opportunité exceptionnelle pour les investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier en République dominicaine. Grâce à ses exonérations fiscales avantageuses, elle maximise la rentabilité et réduit les frais d’acquisition, tout en garantissant un cadre légal sécurisé.
✔ Exonération des impôts fonciers et des taxes de transfert
✔ Aucune restriction pour les investisseurs étrangers
✔ Un marché immobilier en pleine expansion
Que vous soyez un investisseur aguerri ou un particulier cherchant à acheter une résidence secondaire sous les tropiques, la Loi CONFOTUR vous permet d’investir avec sérénité et rentabilité en République dominicaine.
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