Quels sont les impôts sur les biens immobiliers ?
En République dominicaine, l’achat et la possession d’un bien immobilier s’accompagnent de plusieurs taxes et obligations fiscales. Voici un aperçu des principales taxes immobilières :
1. Taxe sur les transferts de propriété
Lors de l’achat d’un bien immobilier, une taxe de transfert de 3 % est appliquée à la valeur marchande du bien, telle qu’évaluée par la Direction générale des impôts intérieurs(DGII). Cet impôt doit être payé par l’acheteur dans les six mois suivant la signature de l’acte de vente.
(expat.com)
2. Impôt annuel sur la propriété (IPI – Impuesto sobre la Propiedad Inmobiliaria)
Les propriétaires sont soumis à une taxe foncière annuelle de 1 % sur la valeur totale de leurs biens, si cette valeur dépasse un seuil fixé par les autorités fiscales. Les propriétés dont la valeur est inférieure à ce seuil sont exonérées. Ce seuil est périodiquement ajusté pour tenir compte de l’inflation.
(expat.com)
3. Exemptions de l’IPI
Certaines propriétés peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière annuelle:
- Propriétés agricoles: Les fermes et les terres agricoles sont généralement exonérées de l’IPI.
- Propriétaires âgés: Les propriétaires âgés de 65 ans ou plus qui possèdent un seul bien immobilier depuis plus de 15 ans sont exonérés de cette taxe.
4. Taxe sur la valeur ajoutée (ITBIS – Impuesto sobre Transferencias de Bienes Industrializados y Servicios)
La République dominicaine applique une taxe sur la valeur ajoutée (ITBIS) de 18 % sur les biens et les services. Bien que cette taxe ne s’applique pas à la plupart des transactions immobilières, elle peut être incluse dans certains services liés à la construction. Les produits de première nécessité, tels que les médicaments et certains produits alimentaires, sont exonérés.
(ufe.org)
5. Droits de succession
Si un bien est transmis par héritage, un droit de succession de 3 % est appliqué à la valeur de la succession après déductions. Toutefois, pour les étrangers non-résidents, cet impôt peut atteindre 4,5 %.
(republique-dominicaine.net)
