Loi CONFOTUR - Développement touristique en République Dominicaine

 

La République dominicaine, et plus précisément la région de Punta Cana et Bayahibe – Dominicus (La Romana), est devenue l’une des principales destinations des Caraïbes. Ce succès n’est pas seulement dû aux magnifiques plages et au climat ensoleillé, mais aussi aux efforts concertés du gouvernement pour attirer des investisseurs et des résidents secondaires par le biais de la loi CONFOTUR.

La Estancia Golf La Romana 3

Le développement touristique de la côte sud-est

Le développement touristique dans la zone côtière du sud-est de la République dominicaine a été spectaculaire. Des paysages paradisiaques et des plages de rêve ont naturellement attiré les voyageurs du monde entier, mais c’est aussi grâce aux initiatives gouvernementales que cette région a prospéré. L’une des plus importantes de ces initiatives est la loi CONFOTUR (loi n°158-01 sur la “Promotion du développement touristique”), qui offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs immobiliers touristiques.

Quels sont les projets immobiliers qui bénéficieront de CONFOTUR ?

La loi CONFOTUR, mise en place par le gouvernement dominicain, vise à stimuler le développement des zones touristiques existantes ainsi que des régions présentant un fort potentiel touristique. Cette loi encourage les initiatives contribuant à l’industrie du tourisme et favorise le développement immobilier dans les zones sous-développées.

Toutefois, il est essentiel de comprendre que tous les projets immobiliers dans ces régions ne bénéficient pas automatiquement des avantages de la loi CONFOTUR. Les propriétaires, les constructeurs et les promoteurs doivent soumettre une demande spécifique et obtenir l’approbation pour bénéficier des avantages fiscaux et incitations prévus par la CONFOTUR.

La Romana RD 11

Procédure pour bénéficier de CONFOTUR

Etant donné que tous les biens immobiliers ne sont pas automatiquement dotés de CONFOTUR, les promoteurs doivent en faire la demande et obtenir l’approbation. Notre équipe d’experts vous oriente vers les meilleurs biens immobiliers agréés CONFOTUR qui correspondent à vos critères d’investissement.

Avantages de la loi CONFOTUR

La loi Confotur offre donc de nombreux avantages aux personnes souhaitant investir en République Dominicaine.

1. Exonération de la taxe de mutation sur les droits immobiliers

Les propriétés bénéficiant de la loi CONFOTUR sont exemptées de la taxe de mutation sur les droits immobiliers, qui est de 3% de la valeur du bien. Cette exemption représente une économie substantielle pour les investisseurs lors de l’achat d’une propriété.

2. Exonération de la Taxe Foncière Immobilière (IPI)

La loi CONFOTUR exonère également les propriétés de la Taxe Foncière Immobilière (IPI), qui équivaut à 1% de l’impôt annuel du surplus de +/- 170.000 US$. Si un investisseur possède plusieurs propriétés, celles-ci sont additionnées, et l’exonération s’applique à la valeur totale au-delà de ce seuil.

En tant qu’acheteur, vous serez exempté de payer ce 1% pour une durée déterminée par l’approbation de la loi dans ce projet, généralement comprise entre 10 et 15 ans.

 

Impact de la loi CONFOTUR sur le développement touristique

Depuis l’adoption de la loi CONFOTUR, il y a eu une avancée significative dans la croissance du secteur touristique et de l’investissement en République dominicaine. Cette législation a joué un rôle crucial dans l’attraction d’investisseurs internationaux, contribuant ainsi à la prospérité de régions comme

Punta Cana et Bayahibe – Dominicus  tout comme actuellement la région de Las Terrenas. La région de Estancia Golf – La Romana a également vu une augmentation des constructions, une amélioration des infrastructures et une hausse de l’emploi local grâce à cette loi.

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Investir en République Dominicaine

Cette initiative du gouvernement est une occasion en or de dynamiser votre portefeuille d’investissement tout en contribuant au développement des hauts lieux touristiques de la République dominicaine.

Êtes-vous prêt à tirer parti de l’avantage CONFOTUR ?

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