Loi touristique CONFOTUR

La République dominicaine, plus précisément la région de Punta Cana et Bayahibe – Dominicus (La Romana), est devenue l’une des principales destinations des Caraïbes, non seulement pour les voyageurs qui aiment les plages et le soleil des Caraïbes, mais aussi pour les investisseurs ou les personnes qui recherchent une propriété comme résidence secondaire.

Le développement touristique qu’a connu toute la zone côtière du sud-est a non seulement été favorisé par ses plages et ses paysages paradisiaques, mais aussi par des initiatives gouvernementales qui promeuvent le tourisme à l’international par l’octroi d’importants avantages fiscaux aux investisseurs du secteur.

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Bénéfices

Il s’agit de la loi CONFOTUR ou loi n°158-01 sur la « Promotion du développement touristique ». Cette loi vise des projets immobiliers dans les destinations touristiques afin d’encourager le développement touristique de la région.

Les propriétés couvertes par la loi CONFOTUR sont exemptées des engagements fiscaux que vous auriez à payer pour d’autres propriétés, telles que:

  • Taxe de mutation sur les droits immobiliers (3% de la valeur du bien).

  • Taxe Foncière Immobilière (IPI). Elle équivaut à 1% de l’impôt annuel du surplus de +/- 8 150 000 RD $. Autrement dit, si vous avez plusieurs propriétés, elles sont additionnées et seul ce qui s’ajoute à cette valeur sera exonéré.

Vous, en tant qu’acheteur, serez exempté de payer ce 1% pour la durée déterminée par l’approbation de la loi dans ce projet, qui est généralement comprise entre 10 et 15 ans.

La Romana RD 11

On peut affirmer que lorsque cette loi a été constituée, il y a eu une avancée importante dans la croissance du secteur du tourisme et de l'investissement en République dominicaine, en particulier dans la région sud-est de Punta Cana et Bayahibe - Dominicus. Contactez-nous pour connaître tous nos projets bénéficiant de la loi CONFOTUR.

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