Qu’est-ce que la loi CONFOTUR ?

La loi CONFOTUR (loi n° 158-01) est une loi dominicaine visant à promouvoir le développement du tourisme dans les régions sous-développées ou émergentes du pays. Elle offre d’importantes incitations fiscales aux investisseurs locaux et étrangers qui développent, promeuvent ou investissent dans des projets liés au tourisme, y compris dans l’immobilier.

Les principaux avantages de la loi CONFOTUR sont les suivants :

• Exemption du droit de mutation: Les acheteurs sont exonérés du droit de mutation de 3 % pour les biens immobiliers couverts par la CONFOTUR.
• Exonération de la taxe foncière annuelle: Les propriétaires bénéficient d’une exonération de 1 % de la taxe foncière annuelle pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.
• Avantages fiscaux pour les promoteurs: Exemptions de l’impôt sur le revenu, des droits d’importation pour les matériaux et les équipements, et d’autres taxes nationales et municipales.

Pour bénéficier de ces avantages, les projets doivent être approuvés par le Conseil de promotion du tourisme(CONFOTUR).

En résumé, la loi CONFOTUR encourage les investissements touristiques en République dominicaine en offrant des incitations fiscales attrayantes.